CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens

Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales ( le cas échéant)
 
Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.
 
Article 1 :
Objet Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, la SARL VETEMENTS CORPORATIFS (enregistrée au RCS Besançon) et, d’autre part, toute personne (ci-après dénommée « le client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.vetementscorporatifs.fr . Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente au moment de la passation de la commande sur le site www.vetements-corporatifs.fr et les accepte sans aucune réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition pouvant figurer sur un autre document.
 
Article 2 :
La commande Le client commande le ou les article(s) sur le site www.vetements-corporatifs.fr . Pour que la commande soit enregistrée, le client doit s’identifier. Une confirmation de commande sera ensuite adressée au client par mail à l’adresse mail communiquée par ce dernier. Les systèmes d’enregistrement automatique sont réputés comme valant preuve de la date ainsi du contenu de la nature de la commande.
 
Article 3 :
Les prix Les prix affichés sur le site internet sont des prix TTC (hors frais de livraison). Ils sont exprimés en euros.
 
Article 4 :
Les frais de port En France métropolitaine, les frais de port sont de 6.90 € TTC. Les frais de port sont offerts à partir de 70 € TTC d’achat (en France métropolitaine). Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de port sont de 21.55 € TTC pour les pays de l’Union européenne, la Suisse et la Norvège.
 
Article 5 :
Le paiement sécurisé par carte bancaire ou par chèque Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire. Les informations relatives au paiement sont cryptées et traitées directement par notre partenaire bancaire (Banque Populaire). La commande sera effective après validation du règlement par le centre de paiement bancaire. En cas de refus, la commande sera annulée automatiquement. Le client peut effectuer le règlement par chèque. Dans ce cas, il doit lors de la saisie de sa commande, valider et imprimer le bon de commande et l’envoyer avec le chèque à l’adresse suivante : VETEMENTS CORPORATIFS – 2 Rue de la Préfecture – 25000 BESANCON
 
Article 6 :
La livraison Après validation du paiement, la SARL VETEMENTS CORPORATIFS s’engage à remettre à la Poste ou à un transporteur les articles commandés par le client, dans un délai de 3 jours ouvrés pour les articles disponibles immédiatement en stock. Pour les articles en rupture de stock, le délai de livraison est soumis au délai de réapprovisionnement par nos fournisseurs. Les informations transmises lors de la passation de la commande par le client engagent celui-ci. La SARL VETEMENTS CORPORATIFS ne pourrait être tenue responsable en cas de problèmes de livraison dus à des informations erronées ou inexactes saisies par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et pourront faire l’objet d’aucun dédommagement en cas de dépassement. En cas de rupture de stock du fournisseur, la SARL VETEMENTS CORPORATIFS s’engage à vous livrer un article de qualité équivalente, au même prix. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de faire toute réclamation nécessaire auprès du transporteur.
 
Article 7 :
Les échanges Le client peut, si la taille du produit livré ne convient pas, demander l’échange de l’article reçu. L’article ne doit pas avoir été porté, ni lavé et doit porter l’étiquetage d’origine. Le client doit retourner l’article, dans un délai de 7 jours après la livraison, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture à l’adresse suivante : VETEMENTS CORPORATIFS – 2 Rue de la Préfecture – 25000 BESANCON. Le client doit préciser la taille qu’il souhaite recevoir en échange. Les frais d’emballage de d’expédition relatifs au retour de l’article sont intégralement à la charge du client. Les frais de réexpédition sont à la charge de la SARL VETEMENTS CORPORATIFS.
 
Article 8 :
Le droit de rétractation Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. L’article doit être retourné intact dans son emballage d’origine. Lorsque le client souhaite exercer son droit de rétractation, la SARL VETEMENTS CORPORATIFS procède au remboursement des sommes versées par le client (à l’exception des frais de retour) au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
 
Article 9 :
Les litiges Les litiges éventuels qui pourraient résulter des relations commerciales établies entre le client et la SARL VETEMENTS CORPORATIFS seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Besançon
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